Association Coquelicot

Article 1 :

Il est fondé une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COQUELICOT.

Article 2 :

Considérant que chaque personne sourde a le droit imprescriptible d'accéder à la langue Française et d'être éduquée dans cette langue, l'association de parents COQUELICOT a pour objet l'intégration scolaire, sociale et culturelle des enfants déficients auditifs et les enfants appareillés ou ayant bénéficié d'un implant cochléaire.

Article 3 :

Le siège social est fixé à Aix en Provence. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

L'association se compose de :

• membres d'honneur ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres adhérents.

Article 6 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ou les établissements qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Sont membres adhérents les personnes ou les établissements qui versent une cotisation.

Les cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, dans ce cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 :

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations versées par les membres ;
• les subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les départements ou les communes et tout autre organisme public ou privé ;
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• les dons et ressources diverses.

Article 10 :

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du tiers de ses membres régulièrement élus. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an ou sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par la convocation qui est envoyée trois semaines avant l'assemblée générale. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Article 13 :

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'un tiers des membres adhérents à jour de leur cotisation, ou des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 14 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.